Informations légales

Informations éditeur

Le portail Ucanss (http://extranet.ucanss.fr) est édité par l'Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale (Ucanss), organisme de sécurité sociale.

Siège social :

6 rue Elsa Triolet, 93100 MONTREUIL - FRANCE

Tél : 01.45.38.81.20
N° SIRET : 78462143500030

Directeur de la publication : Raynal Le May, Directeur

Crédit photographique : FOTOLIA

Hébergeur du site : Ucanss

Ce portail a pour vocation de présenter les offres de services de l'Ucanss.

Informations CNIL

L’UCANSS s’engage à se conformer au Règlement européen général sur la protection des données (RGPD) (règlement n°679/2016) et à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’aux référentiels édictés par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) lors de la mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel réalisés à partir du portail ucanss.fr.

Afin de préserver la vie privée et la protection des données à caractère personnel de tous et de se conformer à la réglementation, l'UCANSS a désigné un délégué à la protection des données (Data Protection Officer - DPO).

Le DPO veille au respect des règles de protection de vos données personnelles. À ce titre, il est l’interlocuteur privilégié de toutes personnes concernées par une collecte ou un traitement de données à caractère personnel. C’est auprès de lui que peut s’exercer votre droit d’accès aux informations traitées, en écrivant à l'adresse mail suivante: dpo@ucanss.fr ou à l'adresse postale suivante: DPO, 18 avenue Léon Gaumont -75020 Paris.

L'utilisateur est notamment informé que les informations communiquées du fait des formulaires présents sur le portail ucanss.fr sont nécessaires pour répondre notamment à sa demande, et sont destinés à l'Ucanss dans le cadre notamment de la gestion d'annuaire et de statistiques.

L'utilisateur est informé que les données collectées sont réservées à l'usage des services de l'Ucanss et ne seront aucunement vendues ou échangées à des tiers.

Les utilisateurs du site sont tenus de respecter la réglementation en vigueur sur la protection des données, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

L'utilisateur est informé que lors de ses visites, un cookie peut s'installer automatiquement. Toutefois, ce cookie (fichiers traceurs se chargeant sur votre machine) se limite à des cookies de session. En effet, la saisie de votre identifiant et mot de passe occasionne leurs générations, qui a pour but de vous éviter la ressaisie de votre code d'accès pour l'accès aux différentes ressources privées du site portail.

Informations générales

Les informations diffusées sur ce portail n'engagent pas la responsabilité de l'Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale. Nous nous efforçons de les tenir à jour et exactes. Néanmoins, nous ne pouvons les garantir. Merci de nous signaler toute erreur ou omission en contactant webmaster@ucanss.fr

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, et tous les autres éléments composant le portail Ucanss (extranet.ucanss.fr), sont la propriété exclusive de l'Ucanss.

Sauf autorisation formelle écrite préalable, la reproduction ainsi que toute utilisation, autres que la consultation individuelle et privée, sont interdites.
Toute demande d'autorisation pour quelque utilisation que ce soit doit être adressée à :

Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale
Direction de la communication
6 rue Elsa Triolet, 93100 MONTREUIL
webmaster@ucanss.fr

Nous vérifions la qualité des sites que nous recommandons, néanmoins nous ne saurions garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur ces sites vers lesquels nous avons établi des liens.
Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Pour rappel, ce portail n'accepte aucune forme de publicité, ni ne reçoit de fonds publicitaires.

Etablissement de liens vers les documents publiés sur le site

Tous les liens directs ou profonds vers un document autre qu’une page internet, nonobstant leur forme ou leur contenu, sont interdits, sauf autorisation expresse des éditeurs du portail.

Cela inclut notamment, mais non exclusivement, tout document de type graphique (tels que .jpeg, .gif, .png), tout document multimédia ou animé (tel que .avi, .mov, .wmv, .flv, .swf, .ppt, .pps), tout document texte ou rédactionnel (tel que .txt, .doc, .docx, .rtf, .xls, .pdf), ainsi que tout autre document non lisible directement depuis un navigateur internet standard.

Nous vous invitons donc à ne pas faire pointer de lien directement vers les documents téléchargeables sur le portail, mais vers les pages internet qui y renvoient.

Inclusions et utilisation de cadres

Toute utilisation ou reproduction, même partielle, d’un des éléments du portail Ucanss (http://extranet.ucanss.fr) à l’intérieur d’un site tiers par le biais de procédés dits d’inclusion, de cadres (frames), d’inlining ou de tout autre procédé de nature similaire sont formellement interdits.

Demandes d’autorisation

L’autorisation pour l’établissement des liens visés au présent article doit-être demandée par l’intermédiaire de webmaster@ucanss.fr. La demande doit obligatoirement mentionner l’adresse de la page (URL : Uniform Resource Locator) où figurera le lien sur le site tiers.

Les reproductions à but commercial ou publicitaire ne seront, sauf exception, pas autorisées.

Syndication de contenu

Nous mettons à votre disposition plusieurs flux RSS, flux de données permettant la diffusion et la publication automatisées des actualités en accès libre provenant du portail Ucanss (http://extranet.ucanss.fr) au format XML (Extended Markup Language) vous permettant d’afficher automatiquement sur votre site les derniers titres d’actualités parus.

L’utilisation de ce flux par les tiers est libre dès lors qu’ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires.

Haut de page