Textes conventionnels
AVENANT DU 3 JUILLET 1963 (1)relatif aux avantages en nature pour le personnel des établissements.

I - NOURRITURE
art. PREMIER, art. 2, art. 3, art. 4.

II - LOGEMENT
art. 5, art. 6, art. 7, art. 8.

 


1. Les dispositions mentionnées en italiques ont fait l'objet d'un retrait d'agrément par lettre ministérielle du 27 août 1975.