Textes conventionnels
AVENANT DU 26 NOVEMBRE 2004 portant aménagement des accords du 7 janvier 1998 relatifs à la prévoyance

Signataires

Préambule

art. PREMIER - Champ d'application,
art. 2 - Base de calcul de la garantie d'invalidité,
art. 3 - Montant,
art. 4 - Modalités de mise en oeuvre,
art. 5 - Date d'entrée en vigueur du présent avenant.