Textes conventionnels
AVENANT DU 2 JANVIER 1975 relatif aux indemnités journalières allouées aux agents de direction, agents comptables et ingénieurs-conseils en déplacement à l'étranger (1)

art. PREMIER, art. 2, art. 3.

 


1. Agréé par lettre ministérielle du 18 janvier 1975. Dispositions applicables aux médecins salariés en vertu du protocole d'accord du 16 janvier 1981 agréé le 10 février 1981