Textes conventionnels
AVENANT DU 19 JUIN 1956 concernant le personnel des établissements (1)

CHAPITRE PREMIER - DISPOSITIONS GENERALES
art. PREMIER.

CHAPITRE II - REPRESENTATION DU PERSONNEL
art. 2, art. 3, art. 4.

CHAPITRE III - RECRUTEMENT
art. 5, art. 6, * ARTICLE 7, art. 8.

CHAPITRE IV - SALAIRES ET CLASSIFICATION
art. 9, art. 10.

CHAPITRE V - EVOLUTION
art. 11, art. 12, art. 13.

CHAPITE VI - VACANCES
art. 14.

CHAPITRE VII - DISCIPLINE
art. 15.

CHAPITRE VIII - REGLEMENT INTERIEUR
art. 16.

CHAPITRE IX - PERIODE TRANSITOIRE
art. 17, art. 18.

 


1. Avenant intervenu entre la F.N.O.S.S. et l'U.N.C.A.F., d'une part, et, d'autre part, la Fédération des services publics et de santé C.G.T., la Fédération des services publics et de santé C.G.T.-F.O., la Fédération des syndicats chrétiens des services de santé C.F.T.C., la Fédération des employés et cadres C.G.T.-F.O., la Fédération nationale des employés et cadres C.G.T., la Fédération française des syndicats d'agents des organismes de Sécurité sociale et des institutions sociales C.F.T.C. Cet avenant a été déposé au greffe de la Justice de Paix du 1er arrondissement de Paris.Ce texte a été modifié par avenants des 6 mai 1958 et 4 décembre 1968.