Textes conventionnels
AVENANT DU 17 AVRIL 1974 Relatif aux conditions de travail et à la classification des emplois du personnel informaticien des services ou centres de traitement de l’information. (1)

Préambule

I - RECRUTEMENT
art. 1, art. 2.

II - CLASSIFICATION DES EMPLOIS (Abrogé par le protocole d'accord du 14 mai 1992)

III - FORMATION ET MISE A JOUR DES CONNAISSANCES
art. 5, art. 6, art. 7.

IV - DUREE DU TRAVAIL ET AVANTAGES COMPLEMENTAIRES ATTRIBUES EN RAISON DES CONDITIONS DE TRAVAIL DANS LES CENTRES DE TRAITEMENT DE L’INFORMATION
art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13.

V - CONDITIONS DE PASSAGE D’UN EMPLOI DE L’INFORMATIQUE DANS UN AUTRE EMPLOI DE LA SECURITE SOCIALE
art. 14, art. 15, art. 16.

VI - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

 


1. Agréé par lettre ministérielle du 15 mai 1974, qui a fixé la date d’effet au 1er mai 1974.