Textes conventionnels
AVENANT DU 16 OCTOBRE 1958 concernant le montant, les conditions d’attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents par les caisses en vue de l’achat d’un véhicule à moteur

art. PREMIER, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7.