Textes conventionnels
ACCORD du 30 novembre 2004 relatif aux orientations et aux méthodes applicables à la négociation salariale annuelle

Signataires

Préambule

art. PREMIER - Orientation générale retenue pour l'évolution des rémunérations dans le cadre de la négociation salariale,
art. 2 - Engagement de la négociation salariale,
art. 3 - Nature des informations communiquées,
art. 4, art. 5 - Durée de l'accord.