Textes conventionnels
ACCORD DU 7 JANVIER 1998 RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE DU PERSONNEL des organismes du régime général de Sécurité sociale et de leurs établissements (1)

Préambule

Signataires

art. PREMIER - CHAMP D'APPLICATION.

 


1. Modifié par l'avenant du 18 novembre 2004, agrée le 21 décembre 2004