Textes conventionnels
PROTOCOLE D’ACCORD DU 20 JUILLET 1976 relatif au travail à temps réduit dans les organismes de Sécurité sociale et leurs établissements (1)

Préambule

art. PREMIER, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8,
  • TRAVAIL A TEMPS REDUIT - ACCORD TYPE.

     


    1. Agréé par lettre ministérielle du 27 octobre 1976.
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