Textes conventionnels
DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'UCANSS DU 19 DECEMBRE 1996 relative à la mobilité inter-régimes des agents de direction, cadres et employés des organismes du régime général de la sécurité sociale (1)

  • Afin de favoriser la mobilité des salariés.....,
  • Stage probatoire non concluant ou refus d'agrément,
  • La gratification annuelle sera versée,,
  • Les congés annuels,
  • Frais de déplacement et aide à la mobilité,
  • Ouverture de la bourse des emplois.

     


    1. Dispositions étendues au régime minier par délibération du conseil d'administration de l'Ucanss du 27 mars 1997
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