Textes conventionnels
ANNEXE A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DES AGENTS DE DIRECTION ET DES AGENTS COMPTABLES relative à l’attribution d’une prime de responsabilité aux agents comptables (1)

art. PREMIER, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6.

 


1. Annexe modifiée par le protocole d’accord du 25 septembre 1987 (agréé par lettre ministérielle du 3 novembre 1987).